Description
CODE CIVIL, suivi de l’exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les Orateurs du Gouvernement; – Des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de Législation; – Des opinions émises dans le cours de la discusssion; – Des discours prononcés au Corps Législatif par les Orateurs du Tribunat; – Et d’une Table analytique et raisonnée des matières tant du Code que des discours. Tome 1 – 3 – 4 – 5 – 6 – 8 – 9 – 10 et 2 tomes reliés en 1 volume de suppléments. 9 Volumes (manque les tomes 2 et 7).
Paris, Firmin Didot,1807-1821, 175x100mm, veau marbré de l’époque, ornementations et titre dorés au dos, cuir par endroits frotté.
CHF 500.– (Frais de port en sus : ils seront calculés automatiquement sur la page de paiement/checkout).
N. Référence: 54219
Mots-clés: Droit
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